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Bulletin Quotidien Europe N° 10381

19 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/droits d'auteur
Un mécanisme simplifié d'obtention des droits

Bruxelles, 18/05/2011 (Agence Europe) - Dans l'objectif de contribuer aux travaux de la Commission européenne et au projet de législation en matière de gestion collective des droits d'auteurs dans le monde numérique, l'Union européenne de Radio-Télévision (UER) et le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (GESAC) appellent d'une même voix à des mesures simplifiées pour les radiodiffuseurs. Selon eux, il est nécessaire d'adopter un mécanisme d'obtention des...

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