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Bulletin Quotidien Europe N° 10374

10 mai 2011
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
M. Šemeta sur le nouveau cadre TVA à la conférence de Milan

Bruxelles, 09/05/2011 (Agence Europe) - Étendre l'assiette de la TVA plutôt qu'augmenter les taux pour optimiser la collecte de la TVA sans pénaliser la consommation ; améliorer la coopération entre administrations, les outils et les méthodes de collecte de l'impôt pour mieux lutter contre la fraude ; rendre le système actuel de TVA moins complexe et moins coûteux en simplifiant les pratiques administratives: voilà les idées forces exposées le 6 mai, à Milan, par le commissaire...

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AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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