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Bulletin Quotidien Europe N° 10367

29 avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle
Adoption prochaine de la communication

Bruxelles, 28/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne doit adopter la semaine prochaine une communication pour un marché unique des droits de propriété intellectuelle (DPI). Le texte décrit les grandes lignes de la stratégie européenne en matière de DPI, à l'initiative du commissaire au Marché intérieur Michel Barnier. Les droits de propriété intellectuelle figurent en tête des priorités fixées par la Commission dans son plan d'action pour la relance du marché...

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