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Bulletin Quotidien Europe N° 10352

6 avril 2011
Sommaire Publication complète Par article 24 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transport
Le PE insiste sur l'harmonisation des sanctions routières

Bruxelles, 05/04/2011 (Agence Europe) - La commission « transports » du Parlement européen devrait commencer, lundi 11 avril, l'examen du projet de rapport en deuxième lecture sur la proposition de directive sur les poursuites transfrontières des infractions routières (EUROPE n°9626). Cette proposition vise à faciliter l'application des amendes pour certaines infractions routières commises dans un État membre par un conducteur qui ne réside pas dans ce pays de l'UE.

Pour ne pas...

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