Bruxelles, 25/03/2011 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a annulé, mardi 22 mars, la décision du Conseil du 26 février 2009 qui refusait l'accès à certaines informations contenues dans une note du 26 novembre 2008, concernant une proposition de règlement relatif à l'accès du public aux documents des institutions. Selon lui, le Conseil a violé le règlement (n° 1049/2001), en s'opposant, par des arguments non étayés, à la divulgation de l'identité des auteurs des propositions...