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Bulletin Quotidien Europe N° 10344

25 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/consommateurs
Des avancées 'sécurisées' pour les droits futurs

Bruxelles, 24/03/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a ouvert la voie, jeudi 24 mars à Bruxelles, à la réforme des droits des consommateurs dans l'UE pour clarifier et renforcer les droits des consommateurs dans les ventes à distance et les contrats conclus hors établissement. Cela, en combinant harmonisation maximale des législations nationales, notamment pour l'information au consommateur et les clauses contractuelles abusives, et harmonisation ciblée permettant aux États...

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