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Bulletin Quotidien Europe N° 10343

24 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 41 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transparence
Extension en vue des règles sur l'accès aux documents

Bruxelles, 23/03/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé mercredi 23 mars qu'elle avait adopté une proposition visant à étendre à tous les organes, organismes et institutions de l'UE les règles en matière d'accès du public aux documents. Cette proposition permettra d'aligner les règles actuelles sur les dispositions du Traité de Lisbonne.

Le règlement 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission a...

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