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Bulletin Quotidien Europe N° 10342

23 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 33 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms
Pas d'inquiétude pour l'indépendance de l'Arcep

Bruxelles, 22/03/2011 (Agence Europe) - La France a finalement décidé d'abandonner la nomination d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep, l'Autorité de régulation des télécoms française. Une annonce qui avait suscité les inquiétudes de la Commission européenne qui n'excluait pas l'ouverture d'une procédure d'infraction, craignant une menace pour l'indépendance du régulateur national (EUROPE n° 10311). Le projet de loi, qui transpose plusieurs directives européennes...

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