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Bulletin Quotidien Europe N° 10328

4 mars 2011
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie
Le délai de transposition du 3ème paquet est étendu à l'automne

Bruxelles, 03/03/2011 (Agence Europe) - Le nouveau cadre réglementaire pour le marché intérieur de l'énergie, fixé par le 3ème paquet législatif pour la libéralisation adopté en juin 2009, et qui repose sur les directives sur les règles communes pour les marchés du gaz naturel et de l'électricité, les règlements sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et sur les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel,...

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