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Bulletin Quotidien Europe N° 10319

19 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 33 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La suspension de l'aide au charbon espagnol est révoquée

Bruxelles, 18/02/2011 (Agence Europe) - Par quatre ordonnances rendues jeudi 17 février, le président du Tribunal de l'UE a levé la suspension provisoire de la décision de la Commission autorisant le régime espagnol d'aides en faveur de la production d'électricité à partir du charbon national (EUROPE N° 10250).

On se souviendra que la Commission avait autorisé jusqu'au 31 décembre 2014 cette aide de 800 millions d'euros (EUROPE N° 10225) du gouvernement espagnol pour la mise en...

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