login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10312

10 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 7 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Bientôt le projet d'assiette commune d'impôt sur les sociétés

Bruxelles, 09/02/2011 (Agence Europe) - Par la voix du commissaire à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, la Commission européenne a annoncé mardi 8 février son intention de présenter « dans les prochaines semaines » un projet de directive sur une 'assiette commune consolidée d'impôt sur les sociétés' (ACCIS ou CCCT, selon l'acronyme anglais). Fondée sur l'article 115 (marché intérieur) du TFUE, cette directive est une des initiatives phares de la relance du marché intérieur...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/ÉGYPTE : tous les obstacles à la transition doivent être levés
(EU) UE/SOUDAN : appel conjoint au succès post-référendaire
(EU) UE/IRAN : l'UE pourrait lever l'interdiction de visa contre un ministre
(EU) UE/CROATIE : Orban veut une date pour la fin des pourparlers d'adhésion
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : « plus que jamais urgent de progresser » vers la paix
(EU) UE/PALESTINE : vers une reconfiguration de la présence de l'UE en Palestine
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/FISCALITÉ : bientôt le projet d'assiette commune d'impôt sur les sociétés
(EU) UE/ÉCONOMIE : 'Pacte pour la compétitivité', le flou de la méthode critiqué
(EU) UE/BANQUES :
(EU) UE/RECHERCHE/INNOVATION : vers une amélioration du financement
(EU) UE/OGM : limitation de culture - Les 27 devraient y voir plus clair vendredi
(EU) UE/SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l'aspartame au crible de l'EFSA
(EU) UE/JAI : accès aux documents Schengen, le Conseil fait un pas vers les députés
(EU) UE/JAI : opération policière contre des réseaux de clandestins
(EU) UE/JAI : déplacement de Mme Malmström en Roumanie et Bulgarie
(EU) UE/BUDGET : le Comité économique et social veut être « exemplaire »
(EU) UE/PÊCHE : soutien à l'extension du protocole de pêche avec le Maroc
(EU) UE/AGRICULTURE : le projet d'outil de stabilisation des revenus fait son chemin
(EU) UE/COMMERCE : plaidoyer de six États membres pour une Europe « moins naïve »
(EU) UE/COMMERCE : une étude de l'ECIPE conclut au mythe du yuan sous-évalué
(EU) UE/ÉNERGIE : les firmes électriques suisses pour un accord spécifique avec l'UE
(EU) UE/ÉNERGIE : EDF menacé d'une plainte devant l'UE sur le photovoltaïque
(EU) UE/RTE-T :
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/SOCIAL : le programme de « société européenne humaniste » de la FEPEM
(EU) UE/DROIT PARENTAL : le Japon appelé à signer la convention de La Haye
(EU) PE/ROMS : des solutions existent dans les pays d'accueil
(EU) UE/ÉDUCATION : rôle clé des universités dans « l'Union pour l'innovation »
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : enquête sur l'aide polonaise à Fiat Powertrain
(EU) UE/INTERNET : enquête Microsoft sur le contrôle parental
(EU) UE/TÉLÉPHONIE MOBILE : le chargeur universel bientôt dans les rayons
(EU) UE/CJUE : le miel contenant des OGM requiert une autorisation de commercialisation
(EU) UE/BEI : la FEMIP lance un programme sur les partenariats public-privé
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 09/02/2011 :