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Bulletin Quotidien Europe N° 10312

10 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
Accès aux documents Schengen, le Conseil fait un pas vers les députés

Bruxelles, 09/02/2011 (Agence Europe) - Réuni mercredi matin, le comité des représentants permanents des États membres (COREPER) a décidé d'accéder à la requête des députés de la commission libertés civiles d'obtenir les documents d'évaluation du Conseil relatifs aux progrès techniques réalisés par la Roumanie et la Bulgarie pour rentrer dans la zone Schengen. Le Conseil a plus précisément décidé de modifier la classification de certains de ces documents, passant de «...

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