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Bulletin Quotidien Europe N° 10310

8 février 2011
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/roms
Plainte recevable contre la France au Conseil de l'Europe

Bruxelles, 07/02/2011 (Agence Europe) - Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), un organisme du Conseil de l'Europe, a annoncé vendredi 4 février qu'il allait examiner une réclamation déposée par une ONG contre la France après les expulsions controversées des Roms à l'été 2010, relate l'AFP. La réclamation du Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE, Centre on Housing Rights and Evictions), une ONG basée à Genève, a été jugée recevable et sera...

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