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Bulletin Quotidien Europe N° 10301

26 janvier 2011
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
Le FCPT continue à travailler sur la double imposition

Bruxelles, 25/01/2011 (Agence Europe) - La Commission a décidé mardi 25 janvier de proroger le mandat du Forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert (FCPT) jusqu'au mois de mars 2015. La Commission a par ailleurs adopté une communication définissant des orientations sur certains problèmes techniques liés à la fiscalité sur les prix de transfert.

Rappelons que le FCPT, composé des représentants des administrations fiscales nationales et des entreprises, cherche des solutions...

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