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Bulletin Quotidien Europe N° 10300

25 janvier 2011
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/consommateurs
Orientation générale sur les droits des consommateurs

Bruxelles, 24/01/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté à la majorité qualifiée, lundi 24 janvier, une orientation générale concernant un projet de directive relative aux droits des consommateurs. La présidence hongroise a été chargée de poursuivre les négociations avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord définitif en première lecture. Les délégations allemande, espagnole et maltaise ont voté contre le texte. L'Allemagne a même...

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JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE