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Bulletin Quotidien Europe N° 10294

15 janvier 2011
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le stand de foire doit être soumis à la TVA dans le pays où le service est fourni

Bruxelles, 14/01/2011 (Agence Europe) - D'après les conclusions de l'avocat général Yves Bot remises jeudi 13 janvier, la mise à disposition temporaire de stands de foire à des exposants doit être considérée comme une prestation de services accessoire aux activités de foires et d'expositions, similaire aux activités culturelles, artistiques, sportives scientifiques, d'enseignement et de divertissement, au sens de l'article 52 a) de la directive relative au système commun de TVA...

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