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Bulletin Quotidien Europe N° 10294

15 janvier 2011
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
Les dépositaires centraux de titres en débat

Bruxelles, 14/01/2011 (Agence Europe) - La Commission a lancé, jusqu'au mardi 1er mars 2011, une consultation publique relative aux dépositaires centraux de titres (CSD). L'opinion des parties intéressées alimentera sa réflexion en vue d'une proposition législative, annoncée pour l'été, qui complétera la proposition de règlement encadrant les transactions de produits financiers dérivés (EUROPE N°10215).

En tant qu'infrastructures systémiques, les CSD fournissent des services...

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