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Bulletin Quotidien Europe N° 10288

7 janvier 2011
Sommaire Publication complète Par article 14 / 24
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
Coup d'arrêt à la transparence

Bruxelles, 06/01/2011 (Agence Europe) - Tous les pays de l'UE sont en passe de suspendre la publication des informations sur les bénéficiaires des paiements de la PAC (politique agricole commune), a confirmé, jeudi 6 janvier, une source de la Commission européenne. Cette suspension intervient après l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010 (affaires C-92/09 et C-93/09, détails dans EUROPE N° 10253) qui a partiellement invalidé la base juridique de...

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