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Bulletin Quotidien Europe N° 10281

21 décembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
L'UE entérine la coopération renforcée sur les divorces

Bruxelles, 20/12/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Environnement ont formellement adopté lundi un projet de règlement visant à simplifier les procédures de divorce de couples binationaux dans 14 pays de l'UE. Il aura fallu près de cinq ans pour qu'aboutisse cette législation en proie au veto de la Suède. Une avancée a cependant été rendue possible grâce au lancement de la toute première « coopération renforcée » dans l'histoire de l'UE. La législation...

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