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Bulletin Quotidien Europe N° 10280

18 décembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/climat
Aval du Conseil aux règles de 'benchmarking' pour l'allocation de quotas gratuits

Bruxelles, 17/12/2010 (Agence Europe) - Les règles de 'benchmarking' qui présideront à l'octroi de quotas gratuits d'émissions de CO2 à certains secteurs au titre de la directive ETS pour la période 2012-2020 ont reçu, jeudi 16 décembre, le feu vert des États membres. Les représentants des 27 siégeant au sein du comité Climat du Conseil ont approuvé le projet de décision établissant des règles harmonisées pour disposer de références d'efficacité permettant de subordonner...

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