Bruxelles, 09/12/2010 (Agence Europe) - Une société exploitant une place de marché sur Internet telle que eBay ne peut, en principe, être tenue pour responsable des infractions au droit des marques commises par les utilisateurs de son site, à moins que cet usage frauduleux, continu ou répété, de la part d'un utilisateur lui ait été notifié.
Ce sont là, en résumé, les conclusions proposées à la Cour par l'avocat général Jääskinen dans l'affaire C-324/09 opposant au...