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Bulletin Quotidien Europe N° 10243

26 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
La Commission conteste les accords bilatéraux avec Moscou

Bruxelles, 25/10/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne envisage de traduire devant la Cour de justice de l'UE certains États membres à propos des accords bilatéraux qu'ils ont conclus avec la Russie dans le domaine de l'aviation. Quatre procédures d'infraction pourraient être annoncées mardi 26 octobre, malgré les craintes exprimées par la délégation allemande au dernier Conseil Transports le 15 octobre. Soutenue par quelques États membres, l'Allemagne préfère...

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