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Bulletin Quotidien Europe N° 10237

16 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/minoritÉs
Vers un armistice France-Commission sur les Roms

Bruxelles, 15/10/2010 (Agence Europe) - La France a promis, vendredi 15 octobre, de modifier sa législation sur la liberté de circulation dans l'espoir d'éviter les foudres de la Commission européenne au sujet des renvois de Roms, alors qu'expirait en fin de journée un ultimatum, et donc de clore un contentieux particulièrement vif.

« Les autorités françaises sont disposées » à modifier leur droit national pour satisfaire la demande de la Commission européenne, suite au bras de...

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