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Bulletin Quotidien Europe N° 10236

15 octobre 2010
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le repos compensateur est garanti aussi pour les travailleurs occasionnels et saisonniers

Bruxelles, 14/10/2010 (Agence Europe) - Une réglementation nationale qui ne permet pas aux travailleurs de bénéficier de leur droit au repos journalier pendant toute la durée de leur contrat de travail, même si celui-ci a une durée maximale de 80 jours par an, n'est pas conforme à la directive 2003/88/CE sur l'aménagement du temps de travail et vide de sa substance le droit individuel accordé expressément par cette directive .

Tel est en substance l'arrêt rendu par la Cour de...

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