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Bulletin Quotidien Europe N° 10219
Sommaire Publication complète Par article 19 / 20
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 21/09/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 21 septembre 2010:

Agriculture (L 247)

Règlement 825/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions

Règlement 826/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 dérogeant au...

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