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Bulletin Quotidien Europe N° 10219
Sommaire Publication complète Par article 19 / 20
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 21/09/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 21 septembre 2010:

Agriculture (L 247)

Règlement 825/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l'apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu'à des fins de suivi et de prévisions

Règlement 826/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 dérogeant au règlement 1272/2009 en ce qui concerne l'achat et la vente de beurre et de lait écrémé en poudre

Denrées alimentaires (L 247 et C 253)

Décision de la Commission du 25 mai 2010 relative aux dispositions nationales notifiées par le Danemark concernant l'adjonction de nitrites à certains produits à base de viande (L 247)

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [Karp zatorski, AOP, poisson (carpe), Pologne] (C 253)

Concurrence (L 247)

Décision de la Commission du 28 octobre 2009 concernant l'aide d'État C 61/03 (ex NN 42/01) mise à exécution par l'Italie en faveur de l'industrie aéronautique

Commerce (L 247)

Décision n° 1/2010 du Conseil conjoint Cariforum-UE, institué par l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, du 17 mai 2010 concernant l'adoption du règlement intérieur du conseil conjoint Cariforum-UE, du comité Cariforum-UE «Commerce et développement» et des comités spéciaux

Décision n° 2/2010 du Conseil conjoint Cariforum-UE établi par l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, du 17 mai 2010 concernant l'adoption du règlement intérieur régissant le règlement des différends et du code de conduite des arbitres et des médiateurs

Défense commerciale (C 253)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en plastique originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

JAI (C 253 E)

Position (UE) n° 13/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil visant à étendre le règlement (CE) n° 883/2004 et le règlement (CE) n° 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité - Adoptée par le Conseil le 26 juillet 2010

Procédures administratives (C 253 A)

Commission européenne - Avis de vacance pour un poste de directeur (grade AD 14) de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), Budapest - COM/2010/10281. (O.L.)

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