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Bulletin Quotidien Europe N° 10209

8 septembre 2010
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai
Le PE accepte une plus grande coopération judiciaire avec le Japon

Bruxelles, 07/09/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 7 septembre, à main levée, la recommandation de l'Italien Salvatore Iacolino (PPE) qui approuve la conclusion de l'accord d'entraide judiciaire pénale entre l'Union européenne et le Japon. Parmi les dispositions les plus significatives de cet accord figurent: le recueil de témoignages ou de dépositions et la possibilité de recourir à la vidéoconférence, l'obtention de relevés, de documents ou des...

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