Bruxelles, 01/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 1er septembre, une décision constatant l'adéquation des systèmes américain et australien de supervision de l'audit avec la législation européenne (directive 2006/43/CE). Cette décision ouvre la voie à la signature d'accords bilatéraux réciproques entre des États membres et ces deux pays tiers qui autoriseront l'échange de documents d'audit entre superviseurs tout en garantissant la confidentialité des informations échangées. Équivalente à une décision précédente visant les systèmes de supervision d'audit au Canada, au Japon et en Suisse (EUROPE n°10072), elle favorisera la coopération internationale en matière de supervision de réseaux internationaux d'audit. « Cette décision permettra aux organes européens de supervision de l'audit de coopérer avec leurs homologues américains et australiens pour la surveillance des réseaux d'audit mondiaux. L'échange de documents d'audit est une étape importante vers notre objectif ultime: la mise en place de règles équivalentes et d'une confiance réciproque dans les systèmes les uns des autres », déclare le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, dans un communiqué.
Les documents qui pourront être échangés concernent des audits de sociétés cotées dans les deux pays tiers ou appartenant à un groupe qui établit des comptes consolidés légaux dans ces pays. À noter que, pour les États-Unis, la décision s'appliquera jusqu'à fin juillet 2013. Les superviseurs américains (PCAOB et SEC) souhaitent en effet poursuivre l'évaluation des systèmes de supervision de l'audit des États membres avant de décider de se reposer sur la surveillance exercée par leurs autorités compétentes. (M.B.)