Bruxelles, 23/08/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, lundi 16 août, de modifier la législation européenne relative à la surveillance prudentielle des conglomérats financiers (directive 2002/87/CE). Cette révision législative vise à remédier aux problèmes techniques les plus urgents apparus notamment avec la crise financière de 2008. Les nouvelles règles pourraient être d'application à partir de 2011. La Commission participera ensuite à un débat élargi au niveau international sur la supervision des conglomérats financiers qui soulèvera des questions telles que la portée du contrôle ou le calcul des fonds propres applicables à ces entités.
L'évaluation de la législation a montré qu'une supervision adéquate ne pouvait s'appliquer à certains conglomérats en raison de leur structure juridique. Dans certains cas, les superviseurs nationaux sont contraints d'appliquer soit la législation bancaire/assurantielle, soit la législation relative aux conglomérats. Avec la révision proposée, ils n'auraient plus à choisir entre plusieurs réglementations même si la maison mère du conglomérat est une holding. Par ailleurs, afin d'identifier un conglomérat, la proposition législative introduit des indicateurs basés sur les risques qui s'ajoutent aux indicateurs quantitatifs déjà en vigueur. Elle inclut les sociétés de gestion de portefeuille dans les calculs relatifs aux seuils permettant d'identifier un conglomérat financier. Enfin, elle exempte de la directive tout groupe dont les actifs gérés sont inférieurs à 6 milliards d'euros et dont les risques au niveau du groupe s'avèrent négligeables.
Actifs dans plusieurs secteurs d'activité, les conglomérats financiers peuvent comprendre des banques, des assurances, des entreprises d'investissement et/ou des sociétés de gestion de portefeuille. Certains englobent parfois plusieurs centaines d'entités. La directive 2002/87/CE complète les directives européennes régissant la supervision prudentielle des banques et des assurances en introduisant une supervision complémentaire consolidée au niveau du groupe. À travers cette surveillance complémentaire, le superviseur national chargé de cordonner la supervision au niveau du conglomérat s'assure que le capital de l'institution financière ne fasse pas l'objet d'un usage multiple et évalue certains risques spécifiques (risques de contagion et de concentration, complexité de la gestion). (M.B.)