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Bulletin Quotidien Europe N° 10198
Sommaire Publication complète Par article 14 / 19
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/08/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 21 août 2010:

Denrées alimentaires (L 220)

Règlement 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits

Règlement 751/2010 de la Commission du 20 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau (IGP), France]

Pêche (L 220)

Règlement 752/2010 de la Commission du 18 août 2010 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l'Union européenne et dans les eaux internationales des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

Produits phytopharmaceutiques (L 220)

Directive 2010/54/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour renouveler l'inscription de la substance active azimsulfuron

Directive 2010/55/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l'inscription de l'azoxystrobine en tant que substance active

Directive 2010/56/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l'inscription du prohexadione en tant que substance active

Concurrence (C 226)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5784 - Magna/Semikron/JV)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5952 - CPPIB/Onex/Tomkins)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5863 - Merck/Millipore)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5888 - Delek Europe/BP France Retail)

Procédures administratives (C 226)

Commission européenne: appels à propositions - Programme ORATE 2013. (O.L.)