Bruxelles, 06/08/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, jeudi 5 août, le plan d'aide lituanien visant à stabiliser les marchés dans le contexte de la crise financière mondiale.
Le plan se compose de trois mesures visant à stabiliser les marchés financiers: - une mesure de sauvetage d'actifs, par laquelle la Lituanie acquerra auprès des banques bénéficiaires certaines catégories d'actifs bancaires en échange de liquidités ou de titres d'État ; - une mesure de recapitalisation, qui procure aux établissements de crédit des capitaux frais sous forme de prêts subordonnés, de façon à leur permettre de consolider leurs fonds propres face à des pertes éventuelles ; - une mesure de garantie couvrant, contre rémunération, des emprunts et d'autres éléments de passif financier de premier plan (à l'exception des dépôts interbancaires). La rémunération est alignée sur les recommandations de la Banque centrale européenne.
La Commission est parvenue à la conclusion que ce plan contenait des éléments d'aide d'État, mais que plusieurs de ses dispositions garantiraient son caractère approprié et proportionné conformément aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. Selon elle, le plan d'aide constitue par conséquent un moyen approprié, proportionné et nécessaire de préserver la confiance dans la solvabilité des établissements de crédit lituaniens. La Commission fait valoir que « le plan est, en particulier, ouvert à tous les établissements de crédit et à toutes les succursales opérant sur le marché bancaire lituanien. Sa durée et son champ d'application sont limités par une période d'accès et un budget prédéterminés. Il impose aux bénéficiaires le paiement d'une rémunération conforme aux conditions du marché et aligne les incitations offertes aux banques sur des objectifs d'intérêt général. » Enfin, la Lituanie s'est engagée à notifier tout plan de viabilité ou de restructuration s'appliquant aux banques qui font appel aux mesures d'aide, note encore la Commission. (O.L.)