Bruxelles, 06/08/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 6 août 2010:
Agriculture (L 205)
Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin.
Règlement (UE) no 706/2010 de la Commission du 5 août 2010 rectifiant les versions espagnole, française, portugaise et roumaine du règlement (CE) no 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre.
Règlement (UE) no 707/2010 de la Commission du 5 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre.
Santé animale (L 205)
Décision de la Commission du 5 août 2010 modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges de bovins dans l'Union européenne en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine [notifiée sous le numéro C(2010) 5352] .
Budget (L 206)
Adoption définitive du budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2010.
Transport (L 207)
Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport.
Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, du 30 novembre 2009 concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part.
Santé (L207)
Directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation.
Concurrence (C 213)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Affaire One Equity Partners/Constantia (COMP/M.5906); Affaire Geodis/Giraud (COMP/M.5877); Affaire CVC/SCPEL/AGT (COMP/M.5891); Affaire Avnet/Bell Micro (COMP/M.5864); Affaire Credit Suisse/Barclays/Ionbond Group (COMP/M.5896).
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5940 - Plastic Omnium Group/Inergy Automotive Systems) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (A.B.)