login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10189

28 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 18 / 22
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie
Mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport

Bruxelles, 27/07/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a décidé (à la majorité qualifiée), lundi 26 juillet, de ne pas s'opposer à l'adoption, par la Commission européenne, d'un règlement fixant des orientations relatives au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport (électricité) et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport. À moins que le Parlement européen ne s'y oppose, la Commission peut...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES