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Bulletin Quotidien Europe N° 10182

16 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 15/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 15 juillet 2010:

Social (L 180)

Directive 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil

Énergie (L 180)

Règlement (UE, Euratom) 617/2010 du Conseil du 24 juin 2010...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Pervenche Berès et Giulio Tremonti: les objectifs sont-ils en partie analogues ?
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/OTAN : Anders Fogh Rasmussen tente de faire inscrire les relations OTAN/UE à l'ordre du jour du prochain Conseil européen
(EU) UE/GÉORGIE : Catherine Ashton à Tbilissi pour lancer les négociations sur l'accord d'association
(EU) UE/ISLANDE :
(EU) UE/ÉTATS-UNIS :
(EU) UE/AFGHANISTAN :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE veut progresser sur l'asile, en dépit de fortes réticences
(EU) UE/JAI : la Commission lance un Livre vert sur l'amélioration des droits des victimes de crimes et de violences
(EU) UE/CLIMAT : les experts des 27 donnent leur soutien unanime au projet de règlement qui organisera la mise aux enchères des quotas d'émission dans l'UE
(EU) UE/BIODIVERSITÉ :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : des progrès mais toujours pas d'accord sur la réforme de la surveillance financière
(EU) UE/ÉCONOMIE : le gouvernement slovaque approuve sous réserves le fonds d'urgence de l'UE
(EU) UE/FISCALITÉ : proposition de la Commission visant à garantir le droit des contribuables aux remboursements de la TVA
(EU) PE/TURQUIE : le rapport de Metin Kazak prône une union douanière plus fonctionnelle et sans barrières
(EU) PE/COMMERCE : le scepticisme perdure au Parlement concernant l'ACTA
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/CONSEIL COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-sept déterminés à défendre et renforcer l'appareil industriel de l'UE sur la scène mondiale
(EU) UE/ÉNERGIE : Günther Oettinger confirme aux industriels et régulateurs son souhait d'un moratoire sur les nouveaux forages en eaux profondes
(EU) UE/BUDGET 2011 : le Conseil devrait adopter, le 12 août, sa position rigoureuse sur le projet de budget
(EU) UE/FRAUDE : accord avec le groupe British American Tobacco pour lutter contre le commerce illicite du tabac
(EU) PE/RÉGIONAL : Danuta Hübner a transmis la position officielle de la commission du développement régional sur la future politique de cohésion post-2013 à M. Barroso
(EU) PE/ÉDUCATION/CULTURE/JEUNESSE : les ministres Laanan, Smet et Muyters présentent les priorités de la Présidence aux députés
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : le plan de restructuration de la Bank of Ireland est approuvé
(EU) UE/CONCURRENCE : Geodis est autorisée à acquérir Giraud
(EU) UE/CONCURRENCE : Jacquet Metals peut acquérir IMS
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BEI : prêt à l'ancienne République yougoslave de Macédoine en faveur du secteur de l'eau et de l'assainissement
(EU) UE/MAROC : signature du programme de coopération 2011-2013 doté de 580,5 millions d'euros
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/DENRÉES ALIMENTAIRES :
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 15/07/2010 :