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Bulletin Quotidien Europe N° 10180

14 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 13/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 13 juillet 2010:

JAI (L 178)

Règlement d'exécution 610/2010 du Conseil du 12 juillet 2010 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution...

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