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Bulletin Quotidien Europe N° 10178

10 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 9 juillet 2010:

Pêche (L 174)

Règlement 599/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant le règlement 1077/2008 portant modalités d'application du règlement 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection et abrogeant le règlement...

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