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Bulletin Quotidien Europe N° 10173

3 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La redevance relative à la portabilité du numéro de téléphone doit tenir compte des coûts pour les opérateurs, mais peut être plafonnée

Bruxelles, 02/07/2010 (Agence Europe) - Dans son arrêt C-99/09 prononcé le 1er juillet, la Cour a précisé que le montant de la redevance que le consommateur doit verser pour garder son numéro de portable lorsqu'il change d'opérateur de téléphonie mobile (portabilité du numéro) doit tenir compte des coûts supportés par les opérateurs pour assurer ce service prévu explicitement par la directive « service universel » de 2002. Toutefois, il appartient à l'Autorité...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Supplément aux commentaires concernant la Turquie et la Présidence belge
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/PRÉSIDENCE BELGE : José Manuel Barroso réitère sa « confiance à 100% »
(EU) PE/COMMISSION : la conférence des présidents du PE avalise l'accord-cadre sur les relations avec la Commission Barroso II
(EU) PE/AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Parlement votera sur le SEAE le 8 juillet
(EU) PE/MÉDITERRANÉE : adoption d'une déclaration de l'APEM qui condamne Israël et réclame une enquête internationale
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Israël affirme vouloir assouplir l'acheminement de l'aide à Gaza - Selon Mahmoud Abbas, les Palestiniens perdent la foi en la solution à deux États
(EU) PE/ISRAËL : « L'avenir d'Israël est notre destin », lettre de Aznar au président Buzek
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/BUDGET : la Commission fournit des informations sur les bénéficiaires de fonds de l'UE en 2009
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission adapte les règles régissant les fonds d'investissement pour plus de clarté
(EU) UE/PÊCHE : réforme de la politique commune de la pêche, quotas de poissons pour 2011 et plans de reconstitution au programme sous Présidence belge
(EU) UE/SÛRETÉ ALIMENTAIRE : mesures pour s'assurer du blocage des mozzarellas virant au bleu
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/JAI : Washington ne prévoit pas d'amender prochainement le « Privacy Act »
(EU) PE/JAI : le PPE lance le débat sur la lutte contre la pédopornographie
(EU) UE/COMMERCE : progrès des négociations plurilatérales sur l'ACTA
(EU) UE/OMC/DOHA : Karel De Gucht n'exclut pas une amélioration de l'offre agricole de l'UE en matière de soutiens internes
(EU) UE/COMITÉ DES RÉGIONS : les ambitions de la présidente Mercedes Bresso pour les régions, les collectivités territoriales et les villes
(EU) PE/COHÉSION : vers un retrait du Fonds social européen de la politique de cohésion ? Mise en garde de Danuta Hübner
(EU) UE/ÉDUCATION/CULTURE : priorités de la Présidence belge
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission va s'appuyer sur la nouvelle stratégie du JRC pour élaborer ses politiques
(EU) UE/PAUVRETÉ : quatorze enfants du monde entier lauréats du concours international de dessin sur l'égalité entre les hommes et les femmes
(EU) UE/PAUVRETÉ : lancement du concours « la musique contre la pauvreté »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour a confirmé l'amende de 85,8 millions d'euros infligée à Knauf Gips KG pour sa participation au « cartel du plâtre » entre 1992 et 1998
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la redevance relative à la portabilité du numéro de téléphone doit tenir compte des coûts pour les opérateurs, mais peut être plafonnée
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : précisions de la Cour sur les traitements, indemnités et primes des travailleuses enceintes affectées provisoirement à d'autres postes en raison de leur état
(EU) UE/ÉNERGIE : Günther Oettinger veut imposer une « assurance anti-marée noire » aux groupes pétroliers
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/BEI/CHYPRE :
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 02/07/2010 :