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Bulletin Quotidien Europe N° 10172

2 juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 31 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 01/07/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 1er juillet 2010:

Transport (L 166)

Règlement (UE) no 573/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.

Décision du Conseil du 24 juin 2010 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté...

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