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Bulletin Quotidien Europe N° 10171

1er juillet 2010
Sommaire Publication complète Par article 10 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers
Vers un rehaussement à 50 000 euros du seuil européen d'indemnisation des investisseurs

Bruxelles, 30/06/2010 (Agence Europe) - Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, proposera, probablement lundi 12 juillet, une révision de la directive 1997/9/CE encadrant les systèmes nationaux d'indemnisation des investisseurs. Ceux-ci s'appliquent lorsqu'une entreprise d'investissement n'est pas en mesure d'honorer une créance détenue par un investisseur. Selon nos informations, la Commission devrait proposer d'élever, sur une période de trois ans, de...

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