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Bulletin Quotidien Europe N° 10133

6 mai 2010
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/emploi
La Commission clôt la procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne concernant une discrimination en matière d'emploi des marins

Bruxelles, 05/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé, mercredi 5 mai, une procédure d'infraction engagée contre l'Espagne concernant la discrimination des travailleurs, fondée sur leur nationalité, dans l'accès à certains emplois sur des navires battant pavillon espagnol. La décision de classer cette affaire fait suite aux mesures adoptées par l'Espagne pour mettre en conformité sa législation avec celle de l'UE.

La Commission rappelle, dans un...

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