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Bulletin Quotidien Europe N° 10133

6 mai 2010
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/fiscalitÉ
Le PE favorable au renforcement de la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA

Bruxelles, 05/05/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté sans l'amender, mercredi 5 mai, le projet de rapport consultatif de José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE, espagnol) sur la proposition de règlement renforçant la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (EUROPE N° 9958). Il reprend à son compte la proposition de la Commission européenne d'autoriser les administrations fiscales nationales à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Réalité, lacunes et perspectives de l'Union pour la Méditerranée
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/CANADA : l'engagement en faveur du libre-échange est réaffirmé
(EU) UE/KOSOVO : l'adhésion est l'objectif principal de Pristina qui attend du sommet de Sarajevo (2 juin) une perspective européenne claire
(EU) UE/ISRAËL : « Raison garder » contre « Appel à la raison », la communauté juive européenne partagée sur le soutien à Israël porte le débat sur la scène européenne
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : l'Assemblée des régions et des autorités locales (ARLEM) réclame un statut d'observateur à l'UpM
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ÉCONOMIE : plus optimiste pour la croissance, la Commission juge les déficits préoccupants
(EU) PE/ÉCONOMIE : des députés veulent disposer à l'avenir d'un mécanisme de stabilité financière permanent dans la zone euro
(EU) UE/PÊCHE : les ministres européens ont pour la plupart rejeté l'idée d'un marché des droits de pêche - Progrès dans la régionalisation des décisions et sur le volet social de la politique commune de la pêche
(EU) UE/POLITIQUE MARITIME :
(EU) UE/MERCOSUR : la Commission européenne veut relancer prudemment les négociations commerciales
(EU) UE/OMC/DOHA : Pascal Lamy presse pour une percée des négociations
(EU) PE/JAI : le PE fixe ses lignes rouges en vue de la conclusion du futur accord Swift
(EU) PE/JAI : le PE suspend son vote sur le PNR
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/ÉNERGIE : Jerzy Buzek et Jacques Delors appellent à la création d'une Communauté européenne de l'énergie
(EU) UE/BEI : la Banque finance un parc éolien au Mexique
(EU) UE/RECHERCHE/ISRAËL :
(EU) UE/RÉGIONAL : signature du mémorandum reflétant les positions communes des RUP sur la future stratégie UE 2020
(EU) PE/NUMÉRIQUE : le Parlement appelle à une concrétisation rapide de l'Agenda numérique
(EU) PE/ALIMENTATION : non aux aliments issus d'animaux clonés ! En deuxième lecture, la commission de l'environnement persiste et signe
(EU) PE/OGM : John Dalli réaffirme devant les commissions de l'environnement et de l'agriculture la nécessité d'une politique européenne fondée sur la science
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : l'entrée en vigueur de la directive « Solvabilité II » sera reportée à janvier 2013
(EU) PE/FISCALITÉ : le PE favorable au renforcement de la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA
(EU) PE/FISCALITÉ : le PE pour la mise sur un pied d'égalité des factures « TVA » en formats papier et électronique
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne lance une consultation publique sur l'avenir du réseau transeuropéen de transport
(EU) UE/EMPLOI : la Commission clôt la procédure d'infraction à l'encontre de l'Espagne concernant une discrimination en matière d'emploi des marins
(EU) UE/ÉGALITÉ : la Pologne traduite devant la Cour pour transposition lacunaire de la réglementation relative à l'égalité entre les races
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la Commission poursuit trois procédures d'infraction
(EU) UE/MÉDICAMENTS : l'Allemagne invitée pour la dernière fois à respecter la procédure d'autorisation simplifiée de mise sur le marché
(EU) UE/MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES/CHYPRE :
(EU) UE/CONCURRENCE : consultation de la Commission sur le réexamen des règles sur les « accords de coopération horizontale »
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la France invitée à récupérer des aides accordées sous forme d'exonérations fiscales
(EU) UE/RECHERCHE : la Commission réclame 1,4 milliard d'euros supplémentaires pour ITER
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 05/05/2010 :