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Bulletin Quotidien Europe N° 10128

29 avril 2010
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 28/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 28 avril 2010:

Agriculture (L 106)

Règlement 360/2010 de la Commission du 27 avril 2010 modifiant l'annexe VIII et l'annexe IV du règlement 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune

Décision de la Commission du 27 avril 2010 abrogeant la...

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