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Bulletin Quotidien Europe N° 10116

13 avril 2010
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 12/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 10 avril 2010:

PESC (L 90)

Décision 2010/212/PESC du Conseil du 29 mars 2010 concernant la position de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

JAI (C 92)

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement...

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