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Bulletin Quotidien Europe N° 10115

10 avril 2010
Sommaire Publication complète Par article 24 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/04/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 9 avril 2010:

Transport (L 89)

Règlement 293/2010 de la Commission du 8 avril 2010 modifiant le règlement 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne

Développement (L 89)

Décision du Conseil du 29 mars 2010 modifiant et prorogeant la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des...

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