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Bulletin Quotidien Europe N° 10097

13 mars 2010
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Énergie
Accord politique sur le règlement pour la transparence des projets d'investissement dans les infrastructures

Bruxelles, 12/03/2010 (Agence Europe) - Réunis vendredi 12 mars à Bruxelles, les ministres européens de l'Énergie sont parvenus à un accord politique sur le projet de règlement du Conseil sur la notification des projets d'investissement dans les infrastructures énergétiques dans l'UE. Proposé en juillet 2009 par la Commission européenne (EUROPE N° 9944), ce règlement doit mettre en place un cadre commun contraignant pour la communication par les États membres à la Commission de...

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