Une orientation enterrée. Vu les résultats, on pourrait presque considérer comme positif l'ancien projet des services de la Commission européenne préconisant la réduction radicale des crédits communautaires pour la politique de cohésion et pour la politique agricole commune. Cette orientation a en effet suscité une vaste réflexion sur la signification et l'importance de ces deux politiques, dont la conclusion a été qu'elles sont indispensables, car elles représentent l'un des éléments qui caractérisent l'Union ; les affaiblir enlèverait quelque chose d'essentiel à la construction européenne. Il est significatif que les réactions ne provenaient pas seulement des secteurs directement concernés, que ce soient les organisations représentatives du monde agricole ou les institutions et les organismes représentant les régions: en fait, les parlementaires européens ont réagi avec la même vigueur, en engageant tout leur poids politique pour enterrer cet aspect du projet « Réformer le budget, changer l'Europe » (voir cette rubrique dans le bulletin n° 10059).
La conception de Danuta Hübner. Concernant en particulier la politique de cohésion, les péripéties politiques ont eu comme effet que Danuta Hübner, auparavant commissaire responsable de la politique régionale au sein de la Commission européenne Barroso 1, préside actuellement la commission parlementaire du développement régional. Elle n'est plus liée par la solidarité collégiale qui pouvait limiter auparavant sa franchise ; d'ailleurs, le document des services de la Commission dont il est question avait été diffusé après son départ de l'institution. Dans ses nouvelles fonctions parlementaires, elle s'est exprimée avec clarté et efficacité sur sa vision de la politique de cohésion de l'UE.
Je reprends des passages du texte qu'elle a publié dans le numéro janvier-mars 2010 de la revue Confrontations Europe: « La politique européenne de cohésion joue un rôle majeur comme politique de restructuration axée sur l'investissement (…) Les programmes de cohésion sont des investissements à long terme, fondés sur les priorités européennes ». Les ressources financières européennes destinées à ces programmes « représentent souvent la principale source d'investissements publics au niveau régional ». Le caractère européen de ces programmes est indispensable: « Ce n'est pas une politique de soutien financier aux États les plus démunis: c'est une politique structurelle qui travaille en faveur du développement régional durable de toutes les régions, sur l'ensemble du territoire (…) La mise en œuvre d'une politique structurelle réussie ne peut pas être lancée et gérée au niveau national ». Sans la citer explicitement, Madame Hübner démolit la thèse qui était à la base de cet aspect du document cité des services de la Commission: « Certains protagonistes militent en faveur de la renationalisation de la politique régionale européenne et proposent son remplacement par une méthode ouverte de coopération entre États, sans un budget européen. Il y a ceux qui croient qu'il suffit de soutenir les industries de pointe et d'investir dans les centres de croissance, et que le marché fera le reste. Je vous assure que ni la renationalisation, ni des mesures ponctuelles en faveur des moteurs de la croissance, ni une approche sectorielle, ne pourraient permettre d'atteindre les objectifs communautaires. » On connaît la thèse soutenue depuis toujours par le Royaume-Uni, avec l'appui de la Suède et de quelques autres États membres: la politique régionale de l'UE devrait à leurs yeux consister simplement en un transfert de ressources aux pays membres les moins favorisés, qui s'occuperaient de les gérer à leur guise, sans passer par les institutions communautaires. Les États membres mieux lotis s'occuperaient directement de leurs régions en retard, sans intervention de la bureaucratie communautaire avec les lourdes procédures de gestion implicites. On voit à quel point cette conception et celle de Mme Hübner diffèrent.
Améliorer sans démanteler. Danuta Hübner a accompagné sa prise de position par une démarche auprès du président Barroso pour exprimer son inquiétude. La réponse du président de la Commission l'a « réconfortée quelque peu » ; mais elle invite le Parlement à rester sur ses gardes, en ajoutant: « Tout système dynamique vivant évolue et doit faire l'objet de révisions, d'améliorations, d'adaptations. Nous ne sommes pas satisfaits de l'efficacité de la politique régionale, mais il serait inacceptable que les efforts visant à l'améliorer soient un prétexte pour en justifier le démantèlement ». Améliorer comment ? Un aspect est cité par Mme Hübner.
Cette rubrique y reviendra, ainsi que sur le volet agricole de ce dossier et sur un autre aspect qui a été jusqu'à présent négligé par toutes les institutions, Parlement y compris, à savoir les répercussions que l'adhésion à l'UE de certains pays candidats entraînerait pour les deux politiques en cause.
(F.R.)