Bruxelles, 18/02/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens chargés de la compétitivité adopteront, début mars, une résolution sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein du marché intérieur. Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE ayant marqué leur accord mercredi 17 février sur le projet de document, la résolution ne devrait pas faire l'objet d'une discussion au niveau ministériel.
Lors des discussions préparatoires, plusieurs États membres se sont interrogés sur l'utilité d'une référence aux accords internationaux multilatéraux dans une résolution focalisée sur le marché intérieur. Ils déplorent le manque de transparence de la Commission européenne sur les négociations portant sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Celle-ci devra ainsi communiquer davantage, en vue notamment de la prochaine session de négociations prévue en Nouvelle-Zélande au mois d'avril. A par ailleurs été biffée de la résolution la référence à une possible journée européenne (11 juin) de lutte contre la contrefaçon et le piratage.
La résolution précise les tâches confiées à l'Observatoire européen de la contrefaçon lancé en 2009 sous l'égide de la Commission (EUROPE n°9872). Celui-ci étudiera les causes et les conséquences de la violation des DPI sur l'innovation, la compétitivité, l'emploi, la santé et la sécurité, la diversité culturelle. Il explorera les pistes menant à des programmes de formation au niveau européen. L'échange d'informations avec les administrations nationales et le secteur privé est jugé crucial pour optimiser le travail de l'observatoire, des plans et une méthodologie de collecte d'informations étant préconisés. La résolution souligne également l'importance de mener des campagnes d'information sur l'impact de la contrefaçon et du piratage, particulièrement en direction des jeunes. Plaidant pour une simplification de l'exécution transfrontalière des décisions judiciaires, elle invite la Commission à faire rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/18/CE relative au respect des DPI et à proposer, si nécessaire, une modification législative tenant compte de l'évolution rapide de l'environnement numérique. (M.B.)