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Bulletin Quotidien Europe N° 10081
Sommaire Publication complète Par article 28 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 18 février 2010:

Sûreté aérienne (L 43)

Règlement (UE) n° 133/2010 de la Commission du 4 février 2010 modifiant le règlement (CE) n° 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne

Règlement (UE) n° 134/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) n° 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne

Défense commerciale (C 41)

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine

Denrées alimentaires (C 41)

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (« Hessischer Apfelwein », boisson fermentée à base de jus de pomme, Allemagne)

Procédures administratives (C 41)

Commission européenne - Appel à propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2010. (O.L.)

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