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Bulletin Quotidien Europe N° 10080

18 février 2010
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin
Adoption définitive de la proposition de directive révisant la taxation des produits du tabac

Bruxelles, 17/02/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont adopté définitivement, mardi 16 février, la directive révisant la structure et le niveau des accises applicables aux produits du tabac qui avait fait l'objet d'un accord politique unanime en novembre dernier (EUROPE N°10016). « Dix-neuf États membres » sont tenus d'instaurer à partir de « 2014 » un taux minimal proportionnel à « 60% du prix de vente moyen pondéré » ainsi qu'un taux d'accises...

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