Bruxelles, 15/02/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 13 février 2010:
Euromed (L 40)
Décision du Conseil du 10 novembre 2009 concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole entre la Communauté européenne et la République tunisienne instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la...