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Bulletin Quotidien Europe N° 10076

12 février 2010
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai
Le Parlement rejette l'accord entre l'UE et les États-Unis sur Swift

Bruxelles, 11/02/2010 (Agence Europe) - Au terme d'un débat passionné, le Parlement européen a décidé, jeudi 11 février, de rejeter l'accord provisoire de transferts de données bancaires vers les États-Unis via le réseau Swift, à des fins de lutte contre le terrorisme. La résolution rejetant l'accord, qui a été déposée par la députée néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert (ADLE), a été approuvée par 378 voix pour, 196 contre et 31 abstentions. En dépit de garanties de...

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